mercredi 29 février 2012

Formulaires Cerfa en ligne

Pour faciliter les démarches des usagers, le Service Public développe la liste des formulaires téléchargeables et qu'il est possible de remplir en ligne.

La demande de certificat d'immatriculation pour les véhicules et de changement de domicile pour les cartes grises viennent de s'ajouter à cette liste.

Suivez-ce lien et inscrivez-vous sur le site du Service Public, vous pourrez réaliser vos démarches de façon personnalisée.

Les formulaires disponibles à ce jour :

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Déclaration de cession / Cession pour destruction d'un véhicule
Demande de carte nationale d'identité ou de passeport
Demande de logement social
Demande d'extrait de casier judiciaire
Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'amenager
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Demande de permis de construire, comprenant ou non des démolitions
Demande de carte nationale d'identité ou de passeport
Demande de duplicata de permis de conduire

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