Mise à jour du plan cadastral

La Mairie d'Eyragues vous informe que plusieurs géomètres du Cadastre parcourent actuellement le territoire de la commune d'Eyragues pour procéder à la mise à jour du plan cadastral.
Cette opération va se poursuivre jusqu'à la fin de l'année 2012.

Pour l'exécution de ces travaux, ils seront accompagnés d'aides géomètres.
Il peuvent être appelés dans l'exercice de leurs fonctions, à pénétrer dans les propriétés particulières, communales ou domaniales, closes ou non closes, à l'exclusion de l'intérieur des habitations. (Loi n°374 du 6 juillet 1943, articler 1er, validé par la loi n°57.391 du 28 mars 1957).

Voici la liste des géomètres et de leurs assistants à qui vous pouvez réclamer des documents afin vérifier leur identité, avant de les laisser pénétrer dans votre propriété. (Ils seront tous munis de leur carte d'identité et de leur carte de membre de la direction générale des impôts).

Pour toute information, vous pouvez contacter la Mairie au 04 90 24 99 00 ou le service des impôts de Tarascon au 04 42 37 54 31.