mercredi 27 juin 2012

Ethylotest obligatoire à partir du 1er juillet

Pour que vos commentaires puissent-être publiés, merci d'indiquer vos nom et prénom. Merci de votre compréhension.
À partir du 1er juillet 2012, tout conducteur de véhicule terrestre à moteur est dans l’obligation d’être en possession d’un éthylotest.
Par contre, les conducteurs de cyclomoteurs (véhicule à moteur à 2 ou 3 roues, dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3) ne sont pas concernés par cette obligation. (décret publié au Journal officiel du 1/03/12.).

Cet éthylotest doit respecter les conditions de validité prévues par le fabricant : date de péremption et marque de certification ou de conformité notamment.
Il peut être chimique ou électronique.
Ces dispositifs sont disponibles dans de très nombreux points de vente (grande distribution et commerce de détail).
Le conducteur d’un véhicule équipé par un professionnel agréé ou par construction d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique est réputé en règle.
En cas de contrôle routier, le défaut de possession d’un éthylotest est sanctionné par une amende de 11 euros à compter du 1er novembre 2012.
L’éthylotest donne un indice de la présence d’alcool dans l’air expiré. Il est interdit de conduire en cas de concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligrammes par litre.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire